Les cartouches vides et le matériel ICT mis au rebut (DEEE ou déchets d’équipements électriques et électroniques) sont partiellement considérés comme (Petits) Déchets dangereux (PDD) de sorte que le transporteur doit remplir plusieurs conditions strictes. Recyca a fourni les efforts requis à cet effet et nous avons été officiellement agréés par la Région de Bruxelles-Capitale comme transporteur et collecteur de cartouches d’encre vides et de matériel ICT au rebut.

Qu’est-ce que Recyca peut vous offrir dans ce domaine ?

• Nous disposons d’un permis d'environnement de classe 1, octroyé par la députation permanente de la province d'Anvers. Notre organisation satisfait donc à toutes les conditions qui sont stipulées dans la législation VLAREM.
• Nous sommes en outre officiellement agréés par l’OVAM (numéro d’enregistrement 56676/E629). Il s’agit d’une garantie pour notre méthode de travail et la manière dont nous gérons vos déchets.
• Pour la Région de Bruxelles-Capitale, Recyca est enregistrée comme transporteur et collecteur de déchets. Vous pouvez télécharger ici une copie du permis actuellement en vigueur.
• Recyca a conclu une assurance à concurrence de 250 000 € pour les dommages matériels et de 250 000 € pour les dommages corporels pour d’éventuels dégâts découlant de ses activités.

L’agrément donne lieu à plusieurs obligations complémentaires qui vous procurent un service supplémentaire.

• Lors de chaque enlèvement, vous recevez de notre part une attestation que vous pouvez utiliser pour votre déclaration de déchets annuelle.
• Chaque enlèvement est accompagné d’un formulaire d’identification dont vous obtenez un exemplaire.
• Un registre des déchets est tenu à jour au quotidien afin de permettre le contrôle par le « fonctionnaire chargé de la surveillance ».
• Tous les déchets résiduels et le matériel non recyclable sont enlevés chez nous par une entreprise agréée et traités avec compétence.

Agrément de la Région de Bruxelles-Capitale