Les cartouches vides et le matériel ICT mis au rebut (DEEE ou déchets d’équipements électriques et électroniques) sont partiellement considérés comme (Petits) Déchets dangereux (PDD), de sorte que le collecteur doit remplir plusieurs conditions strictes. Recyca a fourni les efforts requis à cet effet et nous avons été officiellement agréés par la Flandre comme IHM (collecteur, négociant en déchets ou courtier en déchets) de cartouches d’encre vides et de DEEE.

Qu’est-ce que Recyca peut vous offrir dans ce domaine ?

• Nous disposons d’un permis d'environnement de classe 1, octroyé par la députation permanente de la province d'Anvers. Notre organisation satisfait donc à toutes les conditions qui sont stipulées dans la législation VLAREM.
• Pour la Flandre, nous sommes officiellement agréés par l’OVAM (numéro d’enregistrement 56676/E629). Il s’agit d’une garantie pour notre méthode de travail et la manière dont nous gérons vos déchets. Cela implique en outre que nous sommes enregistrés comme transporteur de déchets. Vous pouvez télécharger ici une copie de l’agrément actuellement en vigueur.
• Recyca a conclu une assurance à concurrence de 250 000 € pour les dommages matériels et de 250 000 € pour les dommages corporels pour d’éventuels dégâts découlant de ses activités.

L’agrément donne lieu à plusieurs obligations complémentaires qui vous procurent un service supplémentaire.

• Lors de chaque enlèvement, vous recevez de notre part une attestation que vous pouvez utiliser pour votre déclaration de déchets annuelle (décret sur les déchets).
• Chaque enlèvement est accompagné d’un formulaire d’identification dont vous obtenez un exemplaire.
• Un registre des déchets est tenu à jour au quotidien afin de permettre le contrôle par le « fonctionnaire chargé de la surveillance ».
• Tous les déchets résiduels et le matériel non recyclable sont enlevés chez nous par une entreprise agréée et traités avec compétence.

Nous mentionnons encore quelques sources pertinentes de la législation :

• Le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, tel que modifié par le décret du 20 avril 1994 : le décret concernant la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets.
• L’arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets (Vlarema).
• L’annexe 2.1 du Vlarema : la liste des déchets.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de l’OVAM.

Agrément de la Région flamande   Attestation du permis