Le recyclage de cartouches d’encre vides est un phénomène nouveau, à coup sûr en Belgique. Ces dernières années, on a donc aussi vu surgir des dizaines de petites entreprises qui se chargent de la collecte de ces cartouches et les fournisseurs de matériel de bureau ont, eux aussi, perçu le caractère rentable de cette activité.

Mais seules quelques firmes s’y livrent avec l’autorisation de l’OVAM. C’est que les cartouches vides sont en partie considérées comme des Petits Déchets Dangereux (PDD), avec la conséquence qu’un collecteur doit satisfaire à quelques conditions strictes. L’an dernier, Recyca a fourni les efforts nécessaires, si bien que nous avons été officiellement reconnus comme collecteur de cartouches d’encre vides.

Qu’est-ce que Recyca peut vous offrir sur ce plan ?

Nous disposons d’un permis d’environnement de classe 1, accordé par la Députation Permanente de la province d’Anvers. Notre organisation satisfait donc à toutes les conditions qui ont été imposées dans la législation du VLAREM.

De plus, nous avons été officiellement reconnus par l’OVAM (numéro d’enregistrement 56676/E629). C’est une garantie en ce qui concerne notre méthode de travail et la manière dont nous traitons vos déchets. Ceci implique en outre que nous sommes enregistrés comme transporteur de déchets.

Recyca a contracté une assurance jusqu’à concurrence de 250.000€ pour les dégâts matériels et de 250.000€ pour les dommages physiques, couvrant les préjudices éventuels pouvant résulter de ses activités.

Une série d’obligations complémentaires découlent de l’agréation : elles vous procurent en fait un service supplémentaire.

À l’occasion de chaque ramassage, nous vous fournissons une attestation, que vous pouvez utiliser lors de votre déclaration annuelle concernant les déchets (décret relatif aux déchets).

Chaque ramassage est accompagné d’un formulaire d’identification, dont vous conservez 1 exemplaire.

Un registre des déchets est tenu quotidiennement à jour, de façon à ce qu’un contrôle par le “fonctionnaire de surveillance” soit possible.

Tous les déchets résiduels et les matériaux non recyclables sont enlevés chez nous et traités avec une totale compétence par une firme agréée.

Notre méthode de travail nous empêche peut-être de vous offrir LES rétributions les plus élevées. Les coûts qui y sont liés, ne sont en effet franchement pas minimes. Nous sommes néanmoins convaincus de vous offrir de cette façon la solution la plus professionnelle pour vos déchets d’impression.

Nous vous indiquons encore volontiers quelques sources qui vous informeront sur la législation pertinente :

Décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, tel que modifié par le décret du 20 avril 1994

Arrêté du gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le Vlaams reglement inzake afvalvoorkoming en –beheer (Vlarea) (Règlement flamand pour la prévention et la gestion des déchets), en particulier aux articles 5.1.2 et suivants

Annexe 1.2.1.B (Eural) de l’arrêté du 22 février 2002 modifiant le Vlarea

Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur le site web de l’OVAM